Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MOEA – Postpartum Kitchen, ci-après dénommée « la Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations ou produits proposés sur le site internet.
MOEA – Postpartum Kitchen propose notamment :
des ateliers de cuisine post-natale (en couple, individuels ou en groupe),
des ateliers et formations pour les professionnels,
des ressources numériques (ebooks, guides, contenus téléchargeables),
des prestations ponctuelles (événements, retraites, interventions).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations et produits
Les caractéristiques essentielles des prestations et produits sont décrites sur le site. La Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Les ateliers peuvent être proposés en présentiel ou en ligne, selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Commande et inscription
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement total ou partiel, selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Pour les ateliers et événements, le nombre de places est limité. L’inscription est validée uniquement après confirmation écrite de la Prestataire.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, plateforme de paiement sécurisée).
Aucune prestation ne sera fournie sans réception préalable du paiement.
Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en téléchargement.
Prestations de services
Pour les prestations de services, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
Annulation et report
Ateliers et événements
Toute annulation par le client plus de 14 jours avant la date prévue peut donner lieu à un report ou à un avoir.
Toute annulation à moins de 14 jours ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
Responsabilité
Les ateliers et contenus proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le client reste responsable de son état de santé et de ses choix alimentaires.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services ou contenus.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, recettes, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de MOEA – Postpartum Kitchen. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Prestataire.
Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.